Reglement du jeu

 
Article 1 – Société Organisatrice

Mega-discount.fr, ci-après dénommée « l’Organisateur », dont le siège social est situé au 6 rue des écoles 69220 Belleville, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat. Le Jeu est régi par les lois françaises et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 10 Septembre 2017 au  15 Décembre 2017.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.

 
Article 2 – Acceptation du règlement / participation

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.


Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation préalable du titulaire de l’autorité parentale, Mega-discount se réservant le droit de demander de justifier de cette autorisation et de disqualifier le participant ou gagnant en l’absence de justification de cette autorisation), à la date de participation, et résidant en France métropolitaine (y compris la Corse et les DOM TOM), à l'exclusion :
- Des membres du personnel de Mega-discount (actuellement en poste ou ayant travaillé chez Mega-discount) et des membres de leur famille,
- Des membres du personnel des sociétés participant ou ayant participé à la conception, à l'organisation et à la réalisation de l'opération,et des membres de leur famille, ainsi que des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, et des membres de leur famille.


La participation est limitée à une pour toute la durée du jeu par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse email). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Pour ce faire, Mega-discount se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts.


Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. Pour ce faire, Mega-discount se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites au présent règlement. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.


Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. Mega-discount se réserve le droit de faire respecter l’égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.


Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.


Article 3 – Modalités du Jeu

3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant de :
Se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l’URL suivante :
http://www.mega-discount.fr
Compléter les champs : email, nom, prénom, coordonnées complètes (numéro, voie, complément, code postal, ville), téléphone fixe ou téléphone portable.
Un e-mail d’identification sécurisé est envoyé au participant afin de contrôler la validité de son adresse e-mail.
En s’inscrivant le joueur reconnait avoir lu et accepté le règlement et accepte de recevoir gratuitement les offres et bons plans de Mega-discount.fr.
Cliquer sur le bouton « Validez ».


Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton « Validez ».

3.2. Principe du Jeu
Pour jouer c’est simple, il suffit de remplir le formulaire d’inscription et de le valider en cliquant sur le bouton « Validez ».
Chaque inscription au jeu donne droit de participer au tirage au sort pour gagner cette imprimante HP 3632.

3.3. Newsletter


Le participant au Jeu sera libre d'accepter lors de son inscription de s’abonner à la newsletter de Mega-discount.


Article 4 – Dotations mises en jeu

4.1 – Dotations des Tirages au sort

Le tirage au sort final s'effectuera le 15 Décembre 2017


Article 5 – Désignation des gagnants

5.1 – Gagnants aux tirages au sort
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription sera inscrit au tirage au sort déterminant le gagnant de l'imprimante HP 3632.

5.2 – Généralités

En cas de non-réponse du gagnant au courrier électronique qui lui est envoyé dans le délai de 7 jours précité, celui-ci perd le bénéfice de son prix, sans que la responsabilité de Mega-discount.fr ne puisse être engagée à ce titre. Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.


Toutefois, en cas de force majeure, Mega-discount se réserve le droit de remplacer les gains annoncés par des gains de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise Mega-discount à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom et la ville renseignée dans le formulaire qu’a renseigné le gagnant lors de son inscription dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.


Les gagnants recevront leur lot par courrier, à l’adresse qu’ils auront indiquée suite à la réception de l’e-mail de gain, dans un délai maximum de 2 (deux) mois à compter de la date du tirage au sort.


En cas de retour du ou des lot(s) envoyé(s) au gagnant dû à des informations erronées données par le gagnant lors de sa participation, le gagnant concerné perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de Mega-discount.fr ne puisse être engagée à ce titre.


Article 6 - Réglement

Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : Mega-discount.fr, 6 rue des écoles 69220 Belleville .

Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante : http://mega-discount.fr/content/10-jeu-concours. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande à Mega-discount.fr à l’adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.


Article 7 - Remboursement des frais

Les frais d’accès au site (http://www.mega-discount.fr) correspondant au temps de connexion et de participation au Jeu pourront être remboursés à tout participant en faisant la demande écrite auprès de Mega-discount.fr, 6 rue des écoles 69220 Belleville, avant la date de clôture du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) et en indiquant ses coordonnées complètes, la date et l'heure de la participation au Jeu, et en joignant un relevé d’identité bancaire (RIB).


Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront également être remboursés sur demande écrite à : Mega-discount.fr, 6 rue des écoles 69220 Belleville et ce, avant la date de clôture du Jeu (cachet de la Poste faisant foi) dans les mêmes conditions que ce qui précède.


Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site du Jeu pour y participer ne génère aucun versement financier à leur charge.


Toute demande de remboursement incomplète ou parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Un seul remboursement de frais par personne et par foyer pourra être effectué (même prénom, même nom, même adresse, même RIB).


Article 8 - Litiges et responsabilités

Le présent règlement est régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à Mega-discount dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu concours.


Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par Mega-discount dans le respect de la législation française. Mega-discount se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
Mega-discount pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu.


Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.


La responsabilité Mega-discount ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, Mega-discount ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou à Mega-discount et/ou de tout autre incident technique des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste de tout autre cas de force majeure.


Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.


Le simple fait de participer au Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement.
A ce titre, Mega-discount se réserve la possibilité d’exclure de la participation du Jeu toute personne troublant le déroulement du Jeu (notamment en cas de triche ou de fraude) et de déchoir le participant de son éventuel droit à obtenir un quelconque lot gagnant.


Article 9 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, Mega-discount pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.


Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.


Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par Mega-discount dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.


Article 10 - Informatique et Libertés

Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par Mega-discount, à l’exception des adresses emails éventuelles des ami(e)s du joueur, sont nécessaires pour valider sa participation au jeu.Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de : Mega-discount- Jeu concours 6 rue des écoles 69220 Belleville.


En s’inscrivant au jeu concours, le joueur accepte de recevoir par e-mail ou par courrier des offres de grande marques, échantillons, publicités ou informations de nos partenaires.


En outre, vous acceptez de voir votre prénom, associé à la première lettre de votre nom, ainsi que la ville renseignée lors votre inscription au jeu (mais uniquement ces trois informations) publiées sur ce site.
Les gagnants ne souhaitant pas que leur prénom et leur nom soient accessibles en ligne doivent en informer Mega-discount.fr - Jeu concours 6 rue des écoles 69220 Belleville